Le Sénat a voté à l’unanimité l’intégration du non-consentement dans la définition du viol. Une avancée historique qui, si elle est confirmée par le Parlement, pourrait redéfinir en profondeur le traitement juridique des violences sexuelles. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement européen en faveur d’une culture du consentement explicite, plus protectrice des victimes.
Un vote historique au Sénat pour faire évoluer la loi
Mercredi 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition du viol. Ce texte avait déjà été validé par l’Assemblée nationale en avril dernier. Désormais, il ne manque qu’une harmonisation des versions adoptées dans les deux chambres pour aboutir à une loi définitive. L’initiative est portée par les députées Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton.
Cette réforme marque une rupture majeure avec la conception traditionnelle du viol en droit français, encore centrée sur les notions de violence, menace ou surprise. Désormais, l’acte sexuel devra être consenti de manière explicite, libre et sans ambiguïté. Pour la ministre Aurore Bergé, cette loi répond à une urgence sociale : « Consentir, ce n’est pas ne pas dire non. C’est dire oui. » Le garde des Sceaux Gérald Darmanin salue, lui aussi, un texte qui « brise le silence » autour de nombreux viols invisibilisés.
Clarifier le Code pénal pour mieux protéger les victimes
Le texte introduit une nouvelle définition du viol et des agressions sexuelles, désormais décrits comme des actes « non consentis ». Il précise également que « le consentement ne peut être déduit du silence ou de l’absence de réaction », et qu’il doit être « spécifique, préalable, libre, éclairé et révocable ». Ces éléments visent à rendre la loi plus claire, tant pour les victimes que pour les professionnels du droit.
Selon la sénatrice Les Républicains Elsa Schalck, corapporteure du texte, cette nouvelle rédaction permet de « préserver les fondements de notre droit tout en offrant des outils plus efficaces à la justice ». En parallèle, les notions de contrainte, violence, menace ou surprise restent incluses, afin de ne pas fragiliser les acquis existants. Le vote unanime au Sénat témoigne d’un consensus politique rare sur une question aussi sensible.
Une adoption définitive attendue dans les prochaines semaines
La prochaine étape législative consistera en une commission mixte paritaire chargée de fusionner les deux versions du texte. Si un accord est trouvé, l’adoption finale pourrait avoir lieu dès cet automne. Pour les associations de défense des droits des femmes, ce calendrier resserré est une excellente nouvelle. La France rejoindrait ainsi d’autres pays comme la Suède, la Norvège ou l’Espagne, déjà engagés dans cette voie.
Dans ces États, l’introduction du consentement explicite dans la loi a permis de requalifier juridiquement des viols auparavant impunissables. La réforme française pourrait avoir un impact similaire. Selon la juriste Caroline De Haas, « cette loi ne changera pas tout, mais elle changera beaucoup ». Elle envoie surtout un signal clair : le temps de l’ambiguïté est révolu, et celui du respect absolu du corps d’autrui s’impose.
Un débat encore sensible mais une victoire culturelle en vue
Ce consensus politique a pourtant mis du temps à émerger. Juristes et élus se sont longtemps interrogés sur les conséquences d’un changement de définition. Certaines voix, comme la sénatrice communiste Silvana Silvani, craignent une inversion de la charge de la preuve ou une vision trop contractualisée de la sexualité. Pour d’autres, comme les sénatrices socialistes, le texte reste encore trop timide.
Elles auraient voulu aller plus loin, en intégrant par exemple que l’échange d’une rémunération annule tout consentement valable. Mais ces amendements n’ont pas été retenus, pour ne pas compromettre l’équilibre général du texte. Reste qu’en intégrant explicitement la notion de non-consentement, la France envoie un message fort. Une évolution du droit, mais surtout un changement culturel : celui d’une société qui écoute enfin ses victimes et repense le cadre de l’intime.
