Thứ Tư, Tháng 8 6, 2025

non-consentement

Définition pénale du viol : la notion de non-consentement bientôt inscrite dans la loi

Le Sénat a voté à l’unanimité l’intégration du non-consentement dans la définition du viol. Une avancée historique qui, si elle est confirmée par le Parlement, pourrait redéfinir en profondeur le traitement juridique des violences sexuelles. Cette réforme s’inscrit dans...
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